Les statuts provisoire du Tauschkrees Lëtzebuerg asbl (2013)

Dans une prochaine assemblée générale nous allons réfléchir à un changement important de nos statuts qui reflet plus le fonctionnement actuel de l'asbl ...


(Proposition provisoire février 2013)

TAUSCHKREES LËTZEBUERG, Association sans but lucratif,

(anc. LOKALEN TAUSCH SYSTEM «KORDALL»).

Siège social: Dudelange

STATUTS

 

Première constitution de l'association le 5 février 1999 ancien LOKALEN TAUSCH SYSTEM «KORDALL». Changement de dénomination en TAUSCHKREES LËTZEBUERG, Association sans but lucratif, le 16 mai 2002

 

Titre Ier. - Dénomination - Siège - Durée - Objet


Art. 1er. L’association est dénommée TAUSCHKREES LËTZEBUERG.

 

Art. 2. Le siège de l’association est à Dudelange.

Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. L'association est indépendante de tout parti politique, idéologie religieuse, institution caritative ou étatique, ou autre ...

 

Art. 4. L’association a pour objet de promouvoir les valeurs d’amitié et de solidarité au travers d’échanges de savoirs, de savoir-faire, de services, de produits ou de biens et ceci sans utiliser de l’argent, sans profits ni intérêts en jeu. En créant les conditions d’un réseau de communication et de rapports équilibrés elle entend favoriser une prise de conscience de la dimension humaine sous-jacente à tout échange. Ces échanges ont nécessairement un but non lucratif et sont effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les demandes et les offres de chacun. Les conditions de mise en œuvre et leur coordination font l’objet d’une charte et d’un règlement d'organisation intérieur (ROI).

 

Titre Il. - Associés - Sortie - Engagements

Art. 5. L’association se compose de membres qui peuvent être des individus, des ménages ou des représentants d’associations. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut cependant pas être inférieur à trois.

 

Art. 6. La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcées par l’assemblée générale pour faute grave mettant en cause les objectifs de l’association, ou pour non-paiement de la cotisation annuelle.

 

Art. 7. Chaque membre sera tenu de verser annuellement à l’association une cotisation dont le montant ne pourra excéder 2,5 euros (index 100).

 

Titre III. - Organes statutaires

Art. 8. Les organes d’administration de l’association sont l’assemblée générale et la coordination.

 

Art. 9. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile et en session extraordinaire autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige ou elle doit l’être lorsqu’un tiers des membres l’exige par lettre adressée à un des administrateurs de la coordination.

 

Art. 10. L’assemblée générale est convoquée par lettre circulaire ou Email, adressée par un des administrateurs de la coordination de l’association au nom du de la coordination à tous les membres, et ce avec un préavis de 10 jours. Un ordre du jour, arrêté préalablement par la coordination, sera joint à la convocation. Cet ordre du jour portera obligatoirement sur le rapport d’activité et le résultat financier de l’exercice écoulé ainsi que sur la nomination de deux vérificateurs de caisse.

 

Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

 

a) modification des statuts;

b) nomination et révocation des administrateurs;

c) approbation des budgets et des comptes;

d) dissolution de l’association.

 

Au début de l'assemblée générale, chaque membre peut proposer un (des) point(s) à ajouter à l’ordre du jour. Les résolutions sont prises par consensus des membres présents. Un animateur et un rapporteur sont désignés au début de l'assemblée générale.

 

Les résolutions de l’assemblée générale sont formulées et écrites directement par les membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial sont consignées dans un registre spécial, tenu par les administrateurs de la coordination de l’association et signé par au moins deux administrateurs de la coordination. Ce registre est conservé au siège de l’association et tous les associés peuvent en prendre connaissance. Les résolutions sont en outre, soit portées par écrit à la connaissance des membres, soit publiées dans le Bulletin d’Information de l’association ou sur sa page web.

 

Art. 11. La coordination est composé de trois membres au moins et de sept au maximum élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Le mandat des administrateurs est toujours renouvelable. La coordination prend en charge la direction de l’association et exécute les résolutions adoptées par l’assemblée générale. La coordination se réunit périodiquement sur demande d’un des administrateurs de la coordination.

Les administrateurs sont convoqués au moins cinq jours avant la réunion par Email, simple lettre ou tout autre moyen approprié. La convocation précise l’ordre du jour de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

Art. 12. La répartition du travail de la coordination se fait par gestion directe ... représentent(s) de l'association, secrétariat et trésorerie etc sont départagés sur base de consensus.

 

Le/les représentent(s) représente(nt) l’association. Le secrétariat gère les dossiers et tient à jour le registre des délibérations ainsi que les archives de l’association. La trésorerie gère les fonds de l’association et procède au recouvrement des cotisations. L’association n’est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.

 

Titre IV. - Organisation interne

 

Art. 13. L’association complétera les présents statut par un règlement d'organisation interne (ROI) qui ne peut être contraire aux statuts. Ce règlement peut renfermer des indications sur des sujets non prévus par ces statuts. Le changement du règlement pourra se faire par l’assemblée générale par simple majorité des membres présents.

 

Titre V. - Dispositions finales

 

Art. 14. En cas de dissolution, l’actif net de l’association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré à une œuvre à buts similaires, désignée par l’assemblée générale, la liquidation se fera par la coordination en fonction.

 

Art. 15. Pour toutes les questions qui ne seraient pas régies par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 


Statuts - Texte coordonné 2002- TAUSCHKREES LËTZEBUERG (pdf)

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