Les statuts du Tauschkrees Lëtzebuerg asbl (2002)

Dans une prochaine assemblée générale nous allons réfléchir à un changement important de nos statuts qui reflet plus le fonctionnement actuel de l'asbl ...


Ceci   est   la   fusion   des   premiers   statuts   du   5   février   19991  avec   les   modifications   de   statuts   de
l'association du 16 mai 20022.


Texte coordonné


TAUSCHKREES LËTZEBUERG, Association sans but lucratif,
(anc. LOKALEN TAUSCH SYSTEM «KORDALL»).
Siège social: Esch­-sur­-Alzette, 116, rue de Luxembourg.



STATUTS


L’an mil neuf cent quatre-­vingt­-dix­-neuf, le 5 février.


Entre les soussignés:


1) Frantz Léo, employé privé, demeurant à L­4881 Lamadelaine, 125, rue des Prés;

2) Sehl Norbert, aspirant professeur ingénieur, demeurant à L­4930 Bascharage, 154, bd J.F. Kennedy;

3) Turmes Claude, professeur, demeurant à L­4773 Pétange, 29, rue Prinzenberg,

tous les membres   étant   de   nationalité   luxembourgeoise   et   résidant   au   Grand­-Duché   de Luxembourg, et ceux qui seront admis par la suite, une association sans but lucratif est constituée. Cette association est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations   sans   but   lucratif   telle   qu’elle   a   été   modifiée   ainsi   que   par   les   statuts   de l’association reproduits ci­-après.


Titre Ier.­ Dénomination ­ Siège ­ Durée ­ Objet


Art. 1er. L’association est dénommée TAUSCHKREES LETZEBUERG.

Art. 2. Le siège de l’association est à Esch-­sur­-Alzette, au Infoladen «Schréibs», 116, rue de Luxembourg.

Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4.  L’association a pour objet de promouvoir les valeurs d’amitié et de solidarité au travers d’échanges de savoirs, de savoir­-faire, de produits ou de biens et ceci sans utiliser de   l’argent,   sans   profits   ni   intérêts   en   jeu.   En   créant   les   conditions   d’un   réseau   de communication et de rapports équilibrés elle entend favoriser une prise de conscience de la dimension humaine sous-­jacente à tout échange. Ces échanges ont nécessairement un but non lucratif et sont effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les demandes et les offres de chacun. Les conditions de mise en oeuvre et leur coordination font l’objet d’une charte et d’un règlement intérieur.

Titre Il.­ Associés ­ Sortie ­ Engagements

Art. 5. L’association se compose de membres qui peuvent être des individus, des ménages ou   des   représentants   d’associations.   Le   nombre   des   membres   de   l’association   n’est   pas limité. Il ne peut cependant pas être inférieur à trois.

Art.   6.  La   qualité   de   membre   se   perd   par   démission   ou   par   radiation   prononcées   par l’assemblée générale pour faute grave mettant en cause les objectifs de l’association, ou pour non­-paiement de la cotisation annuelle.

Art. 7.  Chaque membre sera tenu de verser annuellement  à l’association une cotisation dont le montant ne pourra excéder 2,5 euros (index 100).

Titre III.­ Organes statutaires

Art. 8. Les organes d’administration de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Art. 9.  L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile et en session extraordinaire autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige ou elle doit l’être lorsqu’un tiers des membres l’exige par lettre adressée au président.

Art.   10.  L’assemblée   générale   est   convoquée   par   lettre   circulaire,   adressée   par   le(la) président(e) de l’association au nom du conseil d’administration à tous les membres, et ce avec   un   préavis   de   10   jours.   Un   ordre   du   jour,   arrêté   préalablement   par   le   conseil d’administration, sera joint à la convocation. Cet ordre du jour portera obligatoirement sur le rapport d’activité et le résultat financier de l’exercice écoulé ainsi que sur la nomination de deux vérificateurs de caisse.

Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a) modification des statuts;
b) nomination et révocation des administrateurs;
c) approbation des budgets et des comptes;
d) dissolution de l’association.

En   cas   de   décision   jugée   urgente   par   une   majorité   absolue   des   membres   présents, l’assemblée générale pourra valablement délibérer et prendre les décisions en dehors de l’ordre du jour.

Ces résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents hors le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les   résolutions   de   l’assemblée   générale   dont   la   loi   ne   prescrit   pas   la   publication   au
Mémorial sont consignées dans un registre spécial, tenu par le/la secrétaire de l’association et signé par le/la président(e). Ce registre est conservé au siège de l’association et tous les associés peuvent en prendre connaissance. Les résolutions sont en outre, soit portées par écrit   à   la   connaissance   des   membres,   soit   publiées   dans   le   Bulletin   d’Information   de l’association.

Art. 11. Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de sept au maximum   élus  par   l’assemblée  générale   pour  une   période  de   deux  ans.   Le  mandat   des administrateurs est toujours renouvelable. Le conseil d’administration prend en charge la direction de l’association et exécute les résolutions adoptées par l’assemblée générale. Le conseil   d’administration   se   réunit   périodiquement   sur   convocation   du   président   ou   sur demande   d’un   tiers   des   administrateurs.   Les   administrateurs   sont   convoqués   au   moins
cinq jours avant la réunion par simple lettre ou tout autre moyen approbié. La convocation précise l’ordre du jour de la réunion. Les décisions sont prises  à la majorité simple des membres présents.

Art. 12. Les administrateurs désignent en leur sein un président/une présidente, un(e) ou plusieurs   vice-­président(e)s,   un(e)   secrétaire(e)   et   un(e)   trésorier/ière.   Le/La   président(e) 2représente   l’association.   Il/Elle   préside   les   réunions   du   conseil   d’administration   et   de l’assemblée générale. Le/La secrétaire gère le secrétariat. Il/Elle tient à jour le registre des délibérations ainsi que les archives de l’association. Le/La trésorier(ière) gère les fonds de l’association et procède au recouvrement des cotisations. En cas de vacance au cours d’un mandat,   les   membres   du   conseil   d’administration   peuvent   nommer   par   cooptation   un membre qui achève le mandat. L’association n’est valablement engagée que par la signature conjointe   de   deux   administrateurs,   dont   un   droit   être   le   président,   le   secrétaire   ou   le trésorier.

Titre IV.­ Organisation interne

Art. 13. L’association complétera les présents statut par un règlement interne qui ne peut être contraire aux statuts. Ce règlement peut renfermer des indications sur des sujets non prévus   par   ces   statuts.   Le   changement   du   règlement   pourra   se   faire   par   l’assemblée générale par simple majorité des membres présents.

Titre V.­ Dispositions finales

Art. 14.  En cas de dissolution, l’actif net de l’association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré à une oeuvre à buts similaires, désignée par l’assemblée générale, la liquidation se fera par le conseil d’administration en fonction.

Art. 15. Pour toutes les questions qui ne seraient pas régies par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 

1 Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 avril 1999, vol. 312, fol. 99, case 10 – Reçu 500 francs.
2 Enregistré à Luxembourg, le 5 juin 2002, vol. 569, fol. 2, case 10. – Reçu 12 euros.

 


Statuts - Texte coordonné 2002- TAUSCHKREES LËTZEBUERG (pdf)

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